CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société SAS GALI (nom commercial Les Missives) société par actions simplifiées au capital de 3000 €, dont le siège social est situé à Angers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 835 264 037, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR47-835264037, éditrice du site www.lesmissives.com
et « Le Client » toute personne majeure effectuant un achat via le site.

APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site auprès de SAS GALI par le Client et ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.lesmissives.com. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du Client.
Lors de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAS GALI ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.
En s’inscrivant sur le site, le Client déclare et garantit à SAS GALI qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. SAS GALI peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client. Les stocks sont mis à jour le plus fréquemment possible. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de SAS GALI. A ce titre, SAS GALI ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande ou d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
SAS GALI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits. Toutefois des erreurs ou omissions peuvent subsister. Pour autant elles ne peuvent engager la responsabilité de SAS GALI. Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que SAS GALI n’accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
SAS GALI se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de SAS GALI pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la commande.

COMMANDES

La validation de la commande passée par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lesquelles sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, il est indispensables que le client s’adresse en première intention au service client afin de trouver une solution amiable. Un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au Client par SAS GALI. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SAS GALI du contenu de sa commande.
SAS GALI se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros et TTC hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.
SAS GALI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans dédommagement possible. Chaque article sera facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée Stripe. Les données enregistrées et conservées par SAS GALI constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et SAS GALI.

LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par Colissimo (livraison en 2 à 3 jours ouvrés après expédition) ou Chronopost (livraison 24h pour toute commande passée avant 12h) en fonction de
l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande. Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande dans la rubrique « Livraison et retours ». La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison en entreprise).
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la commande par SAS GALI.
Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre SAS GALI, ni constituer une cause de résiliation du contrat, ni donner droit à quelconque indemnité au titre de dommage et intérêts. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). SAS GALI ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

DROIT DE RETRACTATION,REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Malgré tout le soin apporté à la préparation et l’envoi des colis, des défauts peuvent subsister. C’est pourquoi, dès la réception de la commande, le client est amené à vérifier la conformité des produits reçus. Si une anomalie concernant le produit ou la livraison (produit défectueux, produit endommagé ou manquant, colis abimé) est détectée par le client, celui-ci se devra de le notifier au service client de SAS GALI dans un délai de 24 heures à compter de sa réception. Il pourra être demandé au client de retourner le colis endommagé à SAS GALI. Une fois ce délai de prescription écoulé, la responsabilité de SAS GALI ne pourra être engagée.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de SAS GALI, sans avoir à motiver sa décision. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout remboursement impossible. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront pas remboursés.

En cas de retour motivé par un changement de modèle, de couleur ou de pointure, un échange sera possible, une fois seulement. 

En cas de promotion / prix doux ou sacrifié, les retours sur des produits échangés ne pourront être effectués. 
L’exercice du droit de rétractation s’effectue via le formulaire de contact accessible sur le site, enclenchant l’envoi d’un bon de retour à imprimer et glisser dans le colis.
Aucun retour ne sera accepté sans ledit bon. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, neuf, non porté, à l’adresse suivant : Les Missives -26 rue Racine 49100 ANGERS. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le retour doit être effectué sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation. Au-delà de ce délai de quatorze jours, la vente est ferme et définitive.

INFORMATIONS LÉGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

I.EDITEUR
SAS GALI, société par actions simplifiée, au capital de 3000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 835 264 037, dont le siège social est situé au 85 rue Bressigny, 49100 Angers. La directrice de la publication est Pauline Compagnon représentante légale de SAS GALI.

Contact : contact@lesmissives.com

II.HÉBERGEUR

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

III.CONCEPTION ET RÉALISATION

Nom : SARL Maeko
Adresse : 18 rue beaurepaire – 49 100 Angers
Tél : 09.82.41.83.11
Email : contact@maeko.fr
Responsable de publication : Lucile Misandeau

Intégrations et développement:

Mkdgs
3 rue madame Courtigné
Valanjou
49670 Chemillé en Anjou – France

IV DONNÉES PERSONNELLES

Afin de traiter les commandes, la collecte des données personnelles des clients est nécessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilisées uniquement par SAS GALI qui s’engage ici à ne les diffuser à aucuns tiers à l’exclusion des prestataires extérieurs qui en ont besoin pour la livraison. Ces informations seront intégrées dans un fichier confidentiel. Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant.